Dommages et Intérêts, Préjudice Moral, Indemnisation des Souffrances Endurées
Les experts médicaux, les avocats et les assurances se basent sur une nomenclature bien spécifique pour indemniser les victimes d'agression.
Un poste particulièrement important est celui des souffrances endurées (S.E. aussi appelé pretium doloris). Ce poste est retenu dans la quasi-totalité des indemnisations (avec ou sans jours ITT) et comprend aussi bien les souffrances physiques que les souffrances psychologiques.
Ce poste de préjudice correspond aux « dommages et intérêts » souvent évoqués par les victimes d’infractions ou d'accidents. Les souffrances endurées sont évaluées sur une échelle de 1 à 7 au maximum.
Des éléments objectifs seront pris en compte pour évaluer les souffrances endurées; il en est ainsi de la violence de l’agression ou du choc de l’accident, de la gravité des blessures, du nombre des contusions, de la durée de l’hospitalisation et des soins prodigués, des douleurs physiques ou psychiques, ou encore du nombre d’opérations...
L’expertise médicale est une étape primordiale pour la cotation du pretium doloris et il est très important de s’y rendre accompagné de son avocat et d’un médecin de recours.
Les souffrances endurées peuvent-être sous-évaluées tant par le médecin expert que par la compagnie d’assurance, or dans certains cas, il arrive qu'il soit plus intéressant de majorer ce poste plutôt qu'un autre.
Chaque situation est différente et il est très difficile de donner une fourchette précise de ce que représente ce poste de préjudice en argent. Ainsi, et pour ne donner qu'un seul exemple de chiffrage, des souffrances endurées qui seraient évaluées à 2/7 par un expert, peuvent en définitive varier de 2000€ à 8000€ selon les situations et surtout, selon l'argumentaire développé par l'avocat. Et les S.E. ne sont qu'un seul poste parmi de nombreux autres qui sont habituellement pris en compte (préjudice esthétique, pertes de salaire, gêne temporaire partielle, déficit fonctionnel permanent, incidence professionnelle,...).
On voit par là, qu'une victime d'agression qui se contente de dommages et intérêts forfaitaires comme indemnisation et qui ne sollicite pas d'expertise pour évaluer tous ses préjudices, risque simplement de passer à côté d'une indemnisation importante et à tout le moins, sans commune mesure avec le forfait demandé.
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Olivier Cohen
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