Évaluation du Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)

Le poste du déficit fonctionnel temporaire correspond au préjudice résultant de l’invalidité subie par la victime de l’accident dans les actes de sa vie quotidienne jusqu’à sa consolidation.

Le déficit fonctionnel temporaire prend en compte les périodes d’hospitalisation correspondant à une incapacité totale de faire quoi que ce soit, mais également les autres périodes correspondant à une gêne temporaire partielle de réaliser les actes de la vie courante.

C'est dans le cadre de l’expertise médicale que le déficit fonctionnel temporaire est évalué, et plus précisément au moment de la consolidation, c'est à dire lorsque l’état de santé de la victime s’est stabilisé, même si des séquelles subsistent après l’accident. C'est alors la notion de déficit fonctionnel permanent (DFP ou AIPP) qui prend le relais et qui fait l'objet d'une évaluation différente. Il est important de rappeler que l'AIPP (ou DFP) peut aussi bien concerner des atteintes corporelles que psychologiques.

– Soit le déficit fonctionnel temporaire (DFTT) est total et il est alors de 100 pour cent (entre 25€ et plus de 30€ par jour).
– Soit le déficit fonctionnel temporaire est partiel (DFTP) et il se décline alors en quatre classes :

- Classe 1 : DFT de 10% (+/-2€/jour).

- Classe 2 : DFT de 25% (+/-5€/jour)
- Classe 3 : DFT de 50% (+/-10€/jour)

- Classe 4 : DFT de 75 % (+/-15€/jour)

D’après la jurisprudence la plus récente et la doctrine la plus avisée, le montant de base d’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire doit être majoré non seulement en raison de la gravité de l’invalidité au sens strict, mais également en fonction de l’atteinte à la qualité de la vie et aux joies usuelles de l’existence, du préjudice d’agrément temporaire, du préjudice sexuel pendant l’incapacité temporaire, des perturbations familiales, de l’arrêt de toutes les activités sociales et personnelles ainsi qu’enfin, en raison de la durée de l’incapacité temporaire.

Aussi, pour permettre une meilleure indemnisation des victimes, il est très important de caractériser concrètement les éléments de majoration de la base journalière du DFT dont on a vu qu’elle était comprise entre 25€ et plus de 30€ par jour.

Ce poste de préjudice est donc loin d'être anecdotique et peut se chiffrer en plusieurs dizaines de milliers d'euros pour certaines victimes d'accident ou d'agression lorsqu'il est évalué avec sérieux par un avocat spécialisé.

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