Lorsque vous avez été victime d’un accident de voiture, de moto ou de scooter survenu à l’étranger, vous devez remplir un constat amiable de type européen (en Europe).
Vous pouvez ensuite prendre attache avec votre assurance et prendre contact avec un avocat spécialisé en matière d’accident de la circulation.
Par principe, c’est la loi du pays dans lequel l’accident de la route est survenu qui doit s’appliquer, et la demande d’indemnisation de la victime sera directement présentée à l’assureur étranger.
Toutefois, il est possible d’adresser la demande d’indemnisation au représentant de l’assureur étranger en France afin de faciliter les démarches. Le représentant s’assurera que la loi étrangère s’applique.
Ainsi, la loi française peut s'appliquer dans deux cas :
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