Différences entre l'abus de faiblesse, l'abus de confiance et l'escroquerie

Ces trois infractions pénales qui sont sensiblement similaires en ce qu'elle portent atteinte au patrimoine des personnes, sont pourtant très différentes dans leur matérialité.

Dans l'escroquerie, l'auteur qui convoite la chose d'autrui va user d'astuces et de manœuvres frauduleuses pour parvenir à ses fins. Par différents stratagèmes, l'escroc va se faire remettre des biens ou des valeurs en ayant trompé sa victime. Cette dernière n'est pas dans un état d'ignorance ou dans une situation de faiblesse et ne présente donc aucune particulière vulnérabilité ayant favorisé la remise des choses convoitées par l'escroc.

Dans l'abus de confiance, là encore la victime remet une chose à une personne, à charge pour cette dernière de la représenter... Mais tout ne se passe pas comme prévu et la chose remise est utilisée pour une toute autre finalité que celle qui était déterminée. Par exemple, je remets ma carte bancaire à un tiers pour un achat bien déterminé et celui-ci achète tout autre chose lui profitant personnellement. Encore une fois, aucune vulnérabilité n'est à prendre en compte dans la commission de cette infraction.

Dans l'abus de faiblesse, l'auteur de l'infraction agit en connaissance de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse de la personne. La vulnérabilité caractérisant la situation particulière de faiblesse est parfaitement connue de l'auteur qui va obtenir toutes sortes de libéralité, avec en apparence [et seulement en apparence], le consentement de sa victime.

Ainsi, la victime d'un abus de faiblesse ne se rend compte de rien et plus exactement, elle est dans la totale incapacité de se rendre compte qu'elle commet des actes qui lui sont gravement préjudiciables. Bien au contraire, elle dira même que c'était vraiment sa volonté de disposer ainsi de son patrimoine et au besoin, on le lui fera même écrire!

Très souvent les personnes vulnérables se mettent d'elles-mêmes dans des situation où elles sont incapables de résister aux sollicitations d'autrui, et ce précisément à cause de leur état d'extrême dépendance. C'est ainsi que les personnes vulnérables s'exposent à des atteintes abusives à leur consentement si aucune protection n'est posée.

Généralement, la commission d'un abus de faiblesse précède presque toujours la mise sous protection judiciaire de la victime. Et il est d’ailleurs important de protéger rapidement ces personnes, pour obtenir la nullité des actes accomplis pendant la période dite suspecte.

Notre Cabinet d'avocats traite habituellement de dossiers d'abus de faiblesse et de protection des personnes vulnérables et a ainsi développé une compétence particulière en la matière.

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