Indemnisations et condamnations obtenues par Me COHEN

Le Cabinet de Maître COHEN assure la défense des personnes vulnérables (et de leurs héritiers) victimes d'abus de faiblesse, d'abus de confiance ou d'escroquerie.

Les décisions ci-après démontrent tout l'intérêt que vous avez à nous confier votre défense si vous avez été victime d'un abus de faiblesse, d'un abus de confiance ou d'une escroquerie.

– Dans le cas d’un ABUS DE FAIBLESSE commis par un couple sur une personne âgée et malade, Maître COHEN a obtenu à l'issue de sa plainte, leur poursuite devant le tribunal correctionnel. Ces personnes malveillantes ont été condamnées à verser aux héritiers, la somme de 90.000€ au titre des différentes sommes détournées, 10.000€ de préjudice moral et 6000€ d'article 475-1 du Code de procédure pénale. Ce jugement de condamnation a été frappé d'appel par les prévenus. Parallèlement devant la Juridiction civile, se déroule une autre procédure visant à obtenir la nullité de la vente en viager d'une maison et le déblocage d'assurances vie.

– Dans le cas d’un ABUS DE FAIBLESSE commis à l’encontre d’une personne vulnérable. Maître COHEN a obtenu devant la Cour d’appel correctionnelle, l’indemnisation de la victime à hauteur de toutes les sommes détournées, soit près de 200.000€, outre les frais de procédure.

– Dans le cas d’un ABUS DE FAIBLESSE commis à l’encontre d’une personne âgée sous protection, Maître COHEN a obtenu l’indemnisation de la victime à hauteur de toutes les chèques détournées, soit la somme de 670.000€ au total, outre 4000€ de frais d'avocat et les frais de procédure. Non content de ses condamnations devant le tribunal correctionnel, le prévenu avait fait appel, mais sa condamnation pénale a été aggravée et les condamnations civiles parfaitement confirmées. Parallèlement, les banques qui n'ont pas été vigilantes sont actuellement recherchées solidairement en responsabilité devant le tribunal judiciaire, étant précisé que comme par hasard, le condamné a dilapidé toutes les sommes détournées et qu'il est insolvable...

Après une première condamnation par le tribunal judiciaire, les banques ont fait appel par voie d'incident et ont soulevé que la prescription quinquennale ne devait commencer à courir qu'à compter de l'émission des chèques, en l'occurrence à partir de 2013.

Selon les banques, dans la mesure où la victime avait porté plainte en 2019 (date à laquelle l'escroc avait disparu après avoir vidé les comptes de la victime), la majorité des chèques étaient prescrits et leurs responsabilités écartée jusqu'en 2018, soit pour la presque totalité des chèques tirés par la victime !

La cour d'appel a au contraire suivi l'argumentaire de Me COHEN suivant lequel, le délai de prescription ne peut commencer à courir si le demandeur se trouvait en état de sujétion psychologique qui l'empêchait d'agir. Conformément à la jurisprudence, dans ce cas précis où la victime est sous l'emprise de l'escroc, le point de départ du délai de prescription pour agir en justice est donc la date à laquelle l'état de sujétion a cessé. Et cela change tout!

– Dans le cadre d’une affaire de CAPTATION D'HÉRITAGE, Maître COHEN a obtenu l’annulation du testament, des dommages et intérêts à hauteur des sommes détournées (16.000€) et le retour à la succession d’un immeuble de près de 130.000€.

– Dans le cas d'un ABUS DE FAIBLESSE commis sur une personne âgée consistant à lui détourner frauduleusement des sommes d'argent en lui faisant rédiger des chèques, Maître COHEN a obtenu la condamnation pénale de l'auteur des faits ainsi qu'au titre des intérêts civils, la totalité des sommes détournées, soit 37.000€, outre 2.000€ de préjudice moral et les frais d'avocat.

– Dans le cadre d’une affaire de TENTATIVE D'ESCROQUERIE aux chèques sur une personne vulnérable (les chèques n'ont donc pas été encaissés par les escrocs), Maître Olivier COHEN a obtenu pour les héritiers la somme de 10.000€ de préjudice moral outre les frais de procédure.

– Dans le cadre d'une affaire d'escroquerie au crédit portant initialement sur plus de 40.000€. L’escroc a tout d'abord été condamné à une peine de 8 mois d’emprisonnement et à une amende de 10.000€, et Maître COHEN obtenait 5.000€ de préjudice moral à l’audience de renvoi sur intérêt civil. Parallèlement, et après un long combat judiciaire devant le tribunal de proximité contre les organismes de crédit et une société de chaudière en lien avec l’escroc, Maître COHEN obtenait pour son client la nullité de tous les contrats de prestation et des contrats de crédit affectés ainsi que le remboursement des sommes en rapport, la condamnation solidaire au paiement de 5.000€ au titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, 10.000€ au titre de l’article 700CPC et outre les dépens.

 – Dans le cadre d’une affaire d’ABUS DE FAIBLESSE commis sur une personne vulnérable âgée, les héritiers ont déjà obtenu judiciairement le blocage des assurances vie à hauteur de 110.000€, en attendant le dénouement de la procédure pénale et civile portant sur l’annulation de la vente d’un bien immobilier portant sur plus de 600.000€ et outre le remboursement de près de 100.000€.

– Dans le cadre d’une affaire de CAPTATION D'HÉRITAGE d'une personne vulnérable âgée, les héritiers ont déjà obtenu judiciairement le blocage des assurances vie à hauteur de 600.000€ en attendant le dénouement de la procédure civile.

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