Généralités sur les Abus de Faiblesse commis sur les personnes vulnérables

Un état de particulière vulnérabilité de la victime

Le public cible des escrocs sont les personnes âgées ou les personnes présentant des déficiences mentales ou corporelles qui sont généralement isolées. L’abuseur va justement profiter de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse de cette personne pour la conduire à un acte qui lui est gravement préjudiciable (donation, testament, vente en viager, modification des bénéficiaires d’assurance vie, utilisation massive des moyens de paiement, etc.).

Mais la grande spécificité de l’abus de faiblesse, c'est que la victime donne par elle-même, sans contrainte ou violence de la part de celui qui abuse d’elle.

 

Un proche, souvent trop proche...

Un ami, une relation familiale, une auxiliaire de vie, un gestionnaire de patrimoine,... La liste des personnes qui souhaitent généreusement aider une personne âgée est longue et proportionnelle à son niveau de fortune. Bien souvent, tout commence à la suite d’un veuvage, après de très longues années de vie maritale. L’auteur de l’abus de faiblesse sait pertinemment que sa victime se retrouve du jour au lendemain isolée affectivement, parfois sans proche famille ou soi-disant abandonnée par elle. La victime est dépendante et en perte d’autonomie, mais l’abuseur est là pour elle et uniquement dévoué pour elle. Il sait se rendre indispensable dans cet océan de solitude et cela implique des contreparties dont la personne en état de vulnérabilité n'est pas en capacité de mesurer les conséquences. C’est précisément cela l’atteinte au consentement.

 

Récupérer les détournements frauduleux d’un abus de faiblesse

Pour la personne victime ou sa famille, il existe des moyens pour récupérer le patrimoine détourné, mais il faut agir rapidement. La victime ou ses héritiers devront d'une part, saisir la justice civile afin de bloquer judiciairement les assurances vie et demander la nullité des libéralités consenties, et d'autre part, déposer une plainte circonstanciée auprès du procureur de la République.

Le cabinet de Maître COHEN intervient dans la défense de victimes d’abus de faiblesse et dans la protection des majeurs vulnérables.

 

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Olivier Cohen
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