Punir les abus de faiblesses et les abus de confiance

En matière d’abus de faiblesse, d’abus de confiance ou d’escroquerie, force est de constater que l’imagination des auteurs de ces infractions est sans limite. Leur proximité avec la personne abusée qu’ils ont su astucieusement isoler du monde extérieur, leur permet de s’organiser en amont une défense dans la perspective d’un procès pénal et/ou civil.

Pour ce faire, ces personnes malintentionnées n’hésitent pas à s’appuyer sur des témoignages de complices ou sur des personnes complaisantes qu’ils ont su également manipuler et dont il convient parfois de rechercher la responsabilité. Il en est ainsi de médecins choisis spécifiquement, d’infirmières ou de pharmaciens qui vont délivrer des attestations, ou encore de notaires qui vont passer des actes sans s’assurer de la bonne capacité de la personne.

Bien souvent, il faudra réagir vite et simultanément agir au civil comme au pénal :

– Pour déposer plainte entre les mains du Procureur de la République et obtenir la poursuite des auteurs de l’abus de faiblesse, de l’abus de confiance ou de l’escroquerie ;

– Pour justement faire condamner les auteurs de l’abus de faiblesse et obtenir réparation de tous ses préjudices et démontrer que l’état de dépendance et de vulnérabilité de la personne abusée étaient connus des auteurs de l’abus ;

– Pour bloquer judiciairement le versement des fonds d’assurance vie au moment de la succession ;

- Pour annuler judiciairement tous les actes passés frauduleusement comme les donations, les ventes en viager, les ventes lésionnaires, ou un testament frauduleux et ainsi empêcher la captation d’héritage qui en découle ;

Si vous avez été victime d’un abus, Maître COHEN peut vous représenter dans toutes les procédures pénales et civiles.

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