Faire appel d'un jugement du juge aux affaire familiales JAF Aix en provence
Victime d'un accident de la vie à Marseille, Aix en Provence, Aubagne, Digne les Bains, Nice
Il faut distinguer deux types d’accidents :
• Personne n’est impliqué dans votre accident,
• Un tierce personne est impliquée dans votre accident indirectement ou directement.
L’accident est survenu alors qu’aucun tiers n’est impliqué
Les accidents domestiques sont courants. I...
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Procédure pour fixer une allocation alimentaire à Nice dans les Alpes Maritimes
La contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants est déterminée sous forme de pension alimentaire par le Juge aux Affaires Familiales. Au cours d'un divorce, un conjoint peut réclamer une pension alimentaire en vertu du devoir d'assistance.
Si un parent débiteur ne paie pas volonta...
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Saisir le Juge aux Affaires Familiales à Aix en Provence en région sud
Si vous êtes en train de vous séparer et que vous rencontrez des difficultés à convenir d'un accord amiable pour déterminer les droits et les devoirs de chaque parent, ainsi qu'une pension alimentaire pour les enfants.
Si vous êtes déjà séparé ou divorcé et que la décision antérieure rendue pa...
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Dans quels types de divorces est-il nécessaire de faire appel à un avocat Expert à Aix en Provence ?
Il existe plusieurs sortes de divorces, certains nécessitent l'intervention d'un juge, d'autres non. Les divorces pour faute, pour altération définitive du lien conjugal et par acceptation du principe de la rupture du mariage entrent dans la première catégorie. Il y a aussi la séparation de corps...
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Qu'est ce que la notion d'obligation alimentaire à Aix en Provence ?
Selon l'article 205 du Code Civil, "Les enfants sont tenus de fournir des aliments à leurs parents ou autres ascendants qui en ont besoin".
De ce fait, un individu majeur peut saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander l'établissement d'une pension alimentaire. Par conséquent, si vou...
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Porter plainte devant le Conseil de l’Ordre des médecins ou des Infirmiers
Les médecins, les infirmiers et les autres professions médicales, sont soumis à une déontologie stricte.Comme toutes les professions réglementées, un Conseil de l’Ordre veille au respect des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement, ainsi que des règles édictées par le Cod...
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