Qu'est ce que la notion d'obligation alimentaire à Aix en Provence ?

Selon l'article 205 du Code Civil, "Les enfants sont tenus de fournir des aliments à leurs parents ou autres ascendants qui en ont besoin".

De ce fait, un individu majeur peut saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander l'établissement d'une pension alimentaire. Par conséquent, si vous n'êtes plus capable de subvenir à vos propres besoins, vos enfants, voire vos petits-enfants, pourraient avoir la responsabilité de vous soutenir en vous versant une pension alimentaire.

Cette responsabilité, connue sous le nom de devoir alimentaire, se manifeste par une aide matérielle, qui peut être définie par le Juge aux Affaires Familiales si elle n'est pas fournie volontairement.

Pour calculer le montant de la pension alimentaire due par la famille, le juge prend en considération les revenus et les dépenses de chaque partie.

Il est important de noter que les revenus des conjoints des enfants débiteurs sont également considérés lors de la détermination du devoir alimentaire, et la Cour d'Appel examine systématiquement les revenus et dépenses de toutes les parties impliquées dans la procédure.

Malheureusement, l'expérience a démontré que trop souvent, les enfants ne consentent pas toujours à verser volontairement une pension.

Nous sommes là pour vous soutenir. Prenez contact avec nous pour une première consultation à Aix en Provence.